Conditions générales

Les conditions qui régissent la souscription et l’utilisation de Recompi.

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions régissent la souscription et l’utilisation du service Recompi (ci-après « le Service »), une plateforme SaaS de fidélité numérique fournie par Recompi S.L. La souscription au Service implique l’acceptation des présentes Conditions.

2. Description du Service

Recompi permet aux commerces de créer et de gérer des cartes de fidélité numériques compatibles avec Apple Wallet et Google Wallet, ainsi que des fonctions de récompenses, de notifications, de campagnes et de statistiques, selon le plan souscrit.

3. Inscription et compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée depuis votre compte.

4. Plans, prix et facturation

• Les prix et les fonctionnalités de chaque plan sont détaillés sur la page Tarifs. Les montants affichés ne comprennent pas la TVA, laquelle sera ajoutée conformément à la réglementation applicable.
• Le Service propose un plan gratuit sans frais ni date d’expiration, soumis à des limites d’utilisation (dont un nombre maximal de membres par programme), tel que détaillé sur la page Tarifs. Vous pouvez souscrire un plan payant ou le résilier à tout moment, sans engagement.
• L’abonnement se renouvelle automatiquement par périodes équivalentes, sauf résiliation. Le paiement annuel applique la remise indiquée (deux mois offerts).
• Les paiements sont traités par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement.

5. Usage acceptable et protection des données

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illicites ni d’une manière qui porte atteinte aux droits de tiers. En tant que commerce, vous êtes le responsable du traitement des données de vos clients finaux et vous vous engagez à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en informant vos clients et en disposant de la base légale nécessaire. Recompi agit en qualité de sous-traitant conformément à sa Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel et la marque « Recompi » sont la propriété de Recompi S.L. Aucune licence n’est concédée sur ceux-ci au-delà du droit d’utiliser le Service pendant la durée de l’abonnement.

7. Disponibilité et assistance

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible en continu, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Nous offrons une assistance par WhatsApp avec un assistant IA et par courrier électronique, avec un objectif de réponse de 24 heures les jours ouvrés pour les incidents.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Recompi S.L. ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou du manque à gagner résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service. Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être légalement exclue.

9. Durée et résiliation

L’abonnement reste en vigueur tant qu’il est actif. Vous pouvez résilier à tout moment ; le Service restera disponible jusqu’à la fin de la période payée. Nous pourrons suspendre ou résilier les comptes qui ne respectent pas les présentes Conditions.

10. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Nous vous informerons des changements substantiels dans un délai raisonnable. La poursuite de l’utilisation du Service après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions et tribunaux de Valence, sauf for impératif contraire.