Politique de confidentialité
Note sur la langue. Ce document est traduit à titre de commodité. En cas de divergence, la version espagnole prévaut, seule version ayant valeur juridique. Recompi est une entreprise espagnole et la législation espagnole s’applique à cette relation.
Comment nous traitons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la LOPDGDD.
1. Responsable du traitement
- Responsable : Recompi S.L. [en cours de constitution]
- NIF : [B-00000000]
- Siège social : [adresse complète], Valence, Espagne
- Adresse e-mail :privacidad@recompi.com
- Délégué à la protection des données : [le cas échéant, nom et contact]
2. Données que nous traitons
Selon votre relation avec nous, nous pouvons traiter :
- Commerces (clients) : données d’inscription (nom du commerce, type de commerce, nom du contact, e-mail et téléphone ; le téléphone est obligatoire pour vérifier le compte et vous avertir des incidents de service) et, uniquement si vous souscrivez un plan payant, données de facturation (nom ou raison sociale fiscale, NIF/CIF, adresse fiscale et e-mail de facturation). Les données de la carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement ; Recompi ne les conserve pas.
- Données techniques de sécurité : lors de l’envoi du formulaire d’inscription, nous vérifions des signaux élémentaires afin de freiner les inscriptions automatisées (par exemple, si un champ caché que seul un robot remplirait a été complété, ou si le formulaire a été envoyé dans un temps impossible pour une personne). Ce sont des vérifications ponctuelles ; elles ne créent pas de profil et ne sont utilisées à aucune autre fin.
- Visiteurs du Site : données de navigation et cookies (voir Politique de cookies).
- Membres / clients finaux des commerces : données de fidélité (identifiant et, le cas échéant, nom, e-mail, téléphone et date d’anniversaire) que nous traitons pour le compte du commerce (voir point 7).
3. Finalités et base juridique
- Fournir et gérer le service souscrit — exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Facturation et respect des obligations légales et fiscales — obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
- Service client et assistance — exécution du contrat / intérêt légitime.
- Envoi de communications commerciales — consentement (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment.
- Sécurité du Service (éviter les inscriptions automatisées et l’usage abusif du formulaire) : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à protéger le Service et ses utilisateurs.
4. Conservation des données
Nous conserverons vos données tant que la relation contractuelle est maintenue et, ensuite, pendant les délais légalement exigés (par ex. obligations fiscales et commerciales). Les données traitées pour le compte d’un commerce sont conservées selon ses instructions et le contrat de sous-traitance.
5. Destinataires et sous-traitants
Nous ne cédons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale. Nous faisons appel à des prestataires qui agissent en qualité de sous-traitants et avec lesquels nous avons conclu le contrat correspondant prévu à l’article 28 du RGPD :
- Prestataire de paiement : Getnet (groupe Banco Santander), pour traiter les paiements des plans payants. Recompi ne conserve à aucun moment les données complètes de votre carte.
- Hébergement du Site et de la plateforme, avec des serveurs situés dans l’Union européenne.
- Envoi d’e-mails transactionnels (vérification du compte, factures et avis de service).
- Apple et Google, uniquement lorsque vous ou vos clients ajoutez une carte à Apple Wallet ou Google Wallet : la remise du pass s’effectue via leurs services.
Hormis le cas des portefeuilles numériques, nous nous efforçons de conserver les données au sein de l’Espace économique européen. Lorsqu’un prestataire est situé hors de l’EEE, les garanties appropriées prévues par le RGPD s’appliquent (clauses contractuelles types ou autres).
6. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité en écrivant à privacidad@recompi.com, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es) si vous estimez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation.
7. Recompi en qualité de sous-traitant
En ce qui concerne les données des clients finaux de chaque commerce, le commerce est le responsable du traitement et Recompi agit en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD), ne traitant ces données que conformément aux instructions du commerce et au contrat de sous-traitance conclu lors de la souscription du Service. Chaque commerce est responsable d’informer ses clients et de disposer de la base légale appropriée.
8. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre leur perte, leur usage abusif ou tout accès non autorisé.
9. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité. Nous publierons toute modification sur cette page, en indiquant la date de la dernière mise à jour.